Bienvenue,
sur votre espace fidélité O'logis

 

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Conditions générales d'utilisation


1. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

Le Programme de fidélité O'Logis (le Programme) proposé par la Fédération Internationale des Logis (FIL ou Gestionnaire) a pour objet de faire bénéficier les Membres du Programme O'Logis des avantages décrits ci-après lors de leurs visites dans les hôtels et restaurants Logis.



2. HÔTELS PARTICIPANT AU PROGRAMME

Tous les hôtels du réseau Logis en Europe participent au programme O'Logis. Seule la liste des établissements Logis figurant sur le site internet «logishotels.com » peut servir de référence. Si un hôtel quitte le réseau Logis, après la réservation mais avant le séjour, le Membre ne gagnera aucun point et les offres spéciales ne seront plus valides après la date à laquelle l'établissement quitte le réseau, même si la réservation avait été effectuée avant cette date.
Pour tous les autres cas, si le Membre se voit refuser à tort un crédit de points ou un avantage relatif à son adhésion, la responsabilité de la FIL se limitera à l'enregistrement correct des points sur son compte, à réception d'un courrier recommandé avec avis de réception du Membre sous un délai d'un mois à compter de la contestation. Le Membre devra joindre à ce courrier la facture du séjour se rapportant aux points réclamés.



3. ADHÉSION AU PROGRAMME

3.1. CONDITIONS D'ADHÉSION

Peuvent participer toutes les personnes physiques majeures au sens de la loi du pays du Membre et/ou ayant la capacité juridique pour contracter. Les mineurs ne peuvent pas participer au Programme. L'adhésion au Programme est gratuite et la carte est strictement personnelle; elle ne peut être ni vendue ni prêtée. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Chaque Carte mentionne le numéro d'identification individuel du Membre.
Chaque Membre ne peut détenir qu'une seule carte O'Logis.
Le Membre ne doit pas communiquer son numéro de carte ou mot de passe à quiconque. Il est responsable de toute opération depuis et vers son compte. La possession d'une adresse e-mail individuelle et d'un numéro de portable est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail n'est pas acceptée pour deux Membres.
Les Membres du Programme acceptent que celui-ci soit modifié, en tout ou partie à tout moment et sans préavis; ils pourront prendre connaissance des modifications en consultant le site o-logis.com. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à compter du 10/09/12.


3.2. MODALITÉS D'ADHÉSION

3.2.1. Dans les hôtels et/ou restaurants

Le Client d'un hôtel et/ou restaurant Logis peut adhérer au programme O'Logis à l'hôtel ou au restaurant lors de sa visite dans un établissement Logis. L'hôtelier lui remettra sa carte, pour que le Membre l'active en créant un compte sur o-logis.com. Il pourra alors bénéficier de l'intégralité des services du Programme : accès aux différentes fonctionnalités du site O'Logis (consultation du compte points, conversion des points…).
Le nouveau Membre pourra à tout moment se connecter sur le site o-logis.com.

3.2.2. Sur le site o-logis.com

L'adhésion au Programme O'Logis peut également se faire via un formulaire d'adhésion disponible sur le site internet o-logis.com. A l'issue de cette inscription, le Membre reçoit un e-mail de confirmation d'adhésion avec un numéro de Membre temporaire aux coordonnées qu'il a renseignées lors de son adhésion. Ce numéro de Membre lui permet de bénéficier immédiatement de l'intégralité des services du Programme. Le Membre pourra récupérer sa carte physique avec un numéro définitif lors de sa prochaine visite dans un hôtel et/ou restaurant Logis.



4. RÉCEPTION, UTILISATION DE LA CARTE

La Carte est remise au Membre à l'issue de sa première visite à l'hôtel et/ou au restaurant et de son inscription au Programme. Pour bénéficier de ses avantages, le Membre doit indiquer son numéro de Membre ou présenter sa Carte dès son arrivée à l'hôtel et/ou au restaurant. Le respect de ces dispositions conditionne l'octroi des avantages du Programme.
Les engagements ou règles à respecter par le Membre:
– présenter sa carte et/ou son numéro de Membre à l'arrivée à l'hôtel ou au restaurant,
– ne pas prêter ou céder sa carte à un tiers,
– ne pas frauder ou tenter de frauder pour se voir attribuer des points,
– en cas de perte ou de vol : le Membre doit en informer le Gestionnaire du programme en utilisant la rubrique « mon compte »



5. CONDITIONS & PROCÉDURES DE RÉSILIATION

5.1. À L INITIATIVE DU MEMBRE

Le Membre peut décider à tout moment de ne plus faire partie du Programme O'Logis. Cette fin d'adhésion implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre le programme O'Logis et le Membre.
Le Membre peut procéder à cette résiliation en envoyant un courrier recommandé en stipulant son souhait de résilier son adhésion au Programme. Ce courrier devra être adressé à la Fédération Internationale des Logis- Service O'Logis – 83 avenue d'Italie -75013 Paris, France.
Ce retrait entraine la perte de la totalité des points à son actif au jour de cette résiliation et la suppression complète de toutes les données relatives au Membre dans la base de données O'Logis.
La suppression des données personnelles du Membre dans la base de données O'logis sera effective dans les deux mois à compter de la date d'arrêt du Programme.


5.2. À L'INITIATIVE DU GESTIONNAIRE DU PROGRAMME

Toute utilisation de la Carte (du Programme) O'Logis contraire aux présentes conditions générales pourra être sanctionnée par l'annulation immédiate de la carte, de ses avantages, la clôture de son compte et la suppression de l'ensemble des points O'Logis cumulés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre à quelque titre que ce soit.
En cas d'arrêt du Programme à l'initiative du Gestionnaire pour tout autre motif qu'une utilisation contraire par le Membre aux présentes conditions, ce dernier disposera d'un délai de 2 mois après clôture du Programme pour transformer l'ensemble de ses points en chèque fidélité. Au-delà de cette date, ses points ne pourront plus faire l'objet d'aucune conversion en chèque fidélité O'Logis.
La suppression des données personnelles du Membre dans la base de données O'logis sera effective dans les deux mois à compter de la date d'arrêt du Programme.


6. CUMUL DE POINTS O'LOGIS

Les points O'Logis ne peuvent être transférés à un autre Membre.
Les points O'Logis n'ont aucune valeur monétaire et aucune somme d'argent ne peut être remise pour des points O'Logis perdus ou non utilisés.

6.1. RÈGLES D'ACQUISITION DANS LES HÔTELS ET/OU RESTAURANTS

Les Membres du programme O'Logis acquièrent des points sur la base suivante : 1 € dépensé = 2 points
Le seuil pour le gain en points est fixé à 20 € minimum par personne.
Les points sont immédiatement crédités sur le compte client et utilisables 24H à compter de la transaction.


6.2. CHANGE ET ARRONDI

6.2.1. Calcul de l'arrondi

Ne peut être crédité qu'un nombre entier de points. Si l'application du taux de conversion euros / points O'Logis aboutit à un nombre décimal de points, le nombre de points O'Logis crédité sera le nombre entier immédiatement inférieur si la décimale est inférieure à 5, et le nombre entier immédiatement supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5.
Ainsi, par exemple :
_ 280,40 € dépensés donneront droit à un crédit de 561 points O'Logis,
_ 280,80 € dépensés donneront droit à un crédit de 562 points O'Logis.


6.3. VALIDITÉ DES POINTS

Les points O'logis sont valables 12 mois fin de trimestre soit une validité comprise entre 12 et 15 mois selon la date de l'émission du point. Par exemple, les points cumulés en janvier 2013 sont valables jusqu'au 31 mars 2014 soit 15 mois, les points cumulés en février 2013, sont valables également jusqu'en mars 2014, soit 14 mois.


6.4. GAIN DE POINTS O'LOGIS

Un crédit de points ne peut s'effectuer que sur une seule carte O'Logis.

6.4.1. Les prestations éligibles

- hôtel
- restaurant
- hôtel/restaurant
- autres prestations selon l'établissement, se renseigner auprès de votre hôtelier

6.4.2. Les tarifs éligibles

Les Tarifs éligibles donnent droit aux avantages du Programme.
Sont éligibles, tous les tarifs publics, affichés sur l'établissement.
Ne sont pas éligibles les tarifs suivants :
– les tarifs négociés
– les tarifs groupes, séminaires et banquets
– les tarifs Tour Operateurs

6.4.3. Restrictions liées aux modalités de vente

Les prestations dont la réservation est effectuée par le biais d'un agent ou d'une partie tierce, par exemple un voyagiste, Tour Operateur ou un canal de distribution à l'exception de la Centrale de Réservation des Logis (L.I.S) sur internet ne donnent droit à aucun crédit de points ou autre avantage lié au Programme, à l'exception des réservations effectuées en cas d'accords commerciaux conclus entre une société et LIS ou la FIL.

6.4.4. Les dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à partir de 20€ par personne comprennent les prestations suivantes :
- hôtel
- restaurant
les dépenses liées à d’autres prestations sont éligibles selon les établissements

Exceptions/Ne sont pas éligibles (séjours ou frais ne donnant pas droit au gain de points ou autre avantage lié au Programme) :
– Toutes les prestations annexes en supplément d’une réservation effectuée via un Tour Opérateur ne sont pas éligibles au gain de points O’Logis.
– les taxes de séjour, pourboires, frais de services et autres frais applicables ;
– les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation d’un séminaire société, d’un banquet, ou de toute autre manifestation, même privée, donnant lieu à un règlement global par le Membre.



7. CONVERSION DES POINTS O'LOGIS

Les points O'Logis peuvent être convertis en chèques fidélité O'Logis.

Toute demande de conversion de points O'Logis en chèques fidélité, est irréversible.

7.1. CONVERSION EN CHÈQUES FIDÉLITÉ O'LOGIS

Chaque fois que le nombre de points utilisables O'Logis cumulés sur son compte points aura atteint un seuil de points utilisables O'Logis défini (solde du relevé de compte en ligne faisant foi), le Membre pourra convertir ses points utilisables O'Logis en chèques fidélité O'Logis. Ce seuil de points utilisables O'Logis est défini dans la rubrique « Mon compte ». Le descriptif des chèques fidélité O'Logis (valeurs et barèmes de conversion) est également disponible sur le site o-logis.com, rubrique « Mes chèques fidélité ».

7.1.1. Chèque fidélité O'Logis

Les chèques fidélité O'Logis sont des chèques au format électronique ou imprimable depuis le site o-logis.com. Ils sont acceptés dans tous les hôtels du réseau Logis en Europe, sans restriction de jour, jusqu'à la date de fin de validité (1 an à compter de la date de création) et sauf stipulations prévues à l'article 2.
Ils permettent de payer en totalité ou partiellement les prestations effectuées dans l'un des hôtels-restaurants Logis.
Hors zone euro, le cours de change utilisé sera celui appliqué par l'hôtel au moment du départ.
Les chèques fidélité O'Logis sont cessibles et non nominatifs.
Les chèques fidélité O'Logis ont une durée de validité de 1 an (date de validité mentionnée sur le chèque.
Pour être valide, l'utilisation du chèque au format électronique, au format papier ou sur simple présentation de son numéro comme mode de paiement doit s'effectuer avant l'expiration de la date de validité dudit chèque à l'hôtel et/ou au restaurant.
Le règlement en chèque fidélité O'Logis doit s'effectuer à l'hôtel ou au restaurant. Le numéro du titre qui aura été présenté pour le règlement de la prestation ne sera plus valide et ne pourra être ainsi réutilisé par le Membre).
Plusieurs chèques fidélité O'Logis peuvent être utilisés pour le règlement d'une même prestation et il est possible de compléter la valeur du titre par tout autre moyen de paiement accepté par les hôtels.
Les chèques fidélité O'Logis ne peuvent être ni remplacés ni remboursés ou faire l'objet d'un nouveau crédit de points O'Logis en cas de perte, vol, détérioration ou dépassement de la date de validité.
Aucune monnaie ne peut être rendue sur un chèque fidélité O'Logis.



8. ERREURS ET RÉCLAMATIONS RÉTROACTIVES

RÉCLAMATION À LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LOGIS :
Si le Membre constate que ses points O'Logis n'ont pas été correctement crédités, il peut demander la correction de son solde selon les conditions suivantes : il dispose d'un délai de deux (2) mois suivant ce séjour (date de départ faisant foi), pour transmettre un courrier recommandé avec avis de réception à la FIL.
Il devra expliquer l'objet de sa réclamation et joindre une copie de la note d'hôtel concernée. Cette facture ne doit pas inclure de modifications manuscrites, seul le format édité par l'hôtel fait foi. Afin de donner lieu au crédit de points O'Logis, la facture correspondant à la réclamation doit impérativement être établie au nom du Membre.



9. COMMUNICATION DU PROGRAMME

Le Membre peut prendre connaissance de toutes les informations liées à son adhésion au Programme O'Logis sur le site o-logis.com.
Il est proposé aux Membres O'Logis ayant adhéré au Programme de recevoir les communications commerciales électroniques et par SMS de ce dernier. Le Membre recevra par e-mail et SMS les informations commerciales relatives au programme O'Logis.
Si le Membre ne souhaite plus recevoir de communications commerciales par e-mail et/ou SMS, il peut à tout moment se désabonner (en allant sur son compte personnel et en cliquant sur « se désabonner » dans la rubrique « mes informations »). Tout changement d'adresse e-mail, de téléphone mobile, de nom et/ou postale, ou toute autre indication pouvant être nécessaire devra être effectuée par le Membre sur son compte O'Logis sur le site o-logis.com.



10. CNIL & LOI APPLICABLE

Les données collectées sont traitées par la Fédération Internationale des Logis, responsable du traitement, dans le cadre de l'adhésion et la gestion du Programme ainsi que de la gestion des réclamations et de l'envoi d'informations et communications.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre du Programme dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement et d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. L'exercice de son droit de suppression des données par le Membre au cours du Programme donnera lieu à la résiliation du Programme au sens de l'article 5.1 des présentes conditions. Il peut exercer ses droits par courrier postal accompagné de la copie d'un titre d'identité signé adressé à La Fédération Internationale des Logis – Service O'Logis– 83 avenue d'Italie -75013 Paris, France.

Toute adhésion au Programme implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales par les Membres. Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur.
En cas de litige entre un Membre et la Fédération Internationale des Logis, les parties s'engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

LA LOI FRANCAISE EST SEULE APPLICABLE. Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

La version la plus récente des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Programme O'Logis est disponible sur le site web et remplace toutes les versions précédentes.